Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 avril 2015
Résumé. Un arrêté de juin change une règle d'un arrêté d'avril.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. 1