Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une interdiction dans des divisions spécifiques
Résumé Une interdiction est ajoutée dans certaines divisions marines.
Au premier article de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé, il est ajouté après le mot : « interdite » les mots : « dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. »
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