ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2015 · Dernière version le 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher la raie brunette

Résumé. Un arrêté interdit la pêche de loisir de la raie brunette dans certaines zones et désigne les responsables pour le faire respecter.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 2 : Modification des autorités responsables de l'exécution d'un arrêté

En résumé. Le changement de responsable pour l'exécution de l'arrêté, passant d'une directrice à un directeur général avec des attributions élargies.

En vigueur du samedi 9 mai 2015 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance