ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015 · Dernière version le 19 juin 2023

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Interdiction de la pêche de la raie brunette

Résumé. La pêche de la raie brunette est interdite dans certaines zones pour protéger cette espèce.

La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 1 : Interdiction de la pêche de loisir pour la raie brunette

En résumé. L'interdiction de pêcher la raie brunette est désormais limitée aux divisions CIEM VIII a et VIII b, au lieu d'être totale.

En vigueur du samedi 9 mai 2015 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance