Créé le 14 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-2 dans la région Hauts-de-France
Résumé. Les ambulanciers des Hauts-de-France, aidés par le préfet, s'assurent que l'article R. 4393-2 est respecté.
Pour l'application de l'article R. 4393-2 du code de la santé publique, la commission compétente est la commission des ambulanciers de la région Hauts-de-France, placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France.