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Arrêté du 9 juin 2023

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Article 11

Détermination de la commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-9 du code de la santé publique en Auvergne-Rhône-Alpes

JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission compétente pour les ambulanciers en région Hauts-de-France

Résumé En région Hauts-de-France, la commission des ambulanciers décide des règles pour les ambulanciers.

Pour l'application de l'article R. 4393-2 du code de la santé publique, la commission compétente est la commission des ambulanciers de la région Hauts-de-France, placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

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Pour l'application de l'article R. 4393-2 du code de la santé publique, la commission compétente est la commission des ambulanciers de la région Hauts-de-France, placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France.