Arrêté du 9 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. A325-12

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Modification des informations obligatoires sur une fiche de fourrière

Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur une fiche pour un véhicule mis en fourrière, en ajoutant des options d'identification et en précisant les conditions d'état dégradé.

A modifié les dispositions suivantes :

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