Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations obligatoires sur une fiche de fourrière
Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur une fiche pour un véhicule mis en fourrière, en ajoutant des options d'identification et en précisant les conditions d'état dégradé.
A modifié les dispositions suivantes :