Arrêté du 9 juin 2023

Article 2

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Article 2

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La personne responsable de la sécurité routière doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Source : Légifrance