Arrêté du 9 juin 2021

Article 22

Créé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien du plan d'eau et de ses abords

Résumé. L'exploitant doit nettoyer et entretenir le plan d'eau et ses alentours, et prévenir les autorités pour les gros travaux, sauf en urgence.

L'exploitant est tenu d'entretenir le plan d'eau et ses abords, y compris la digue, sauf si l'entretien de celle-ci relève de la responsabilité d'un tiers qui en a l'usage principal, et, le cas échéant, les dispositifs d'alimentation (partiteur, canaux de dérivation, etc.).
Hors entretien courant, le service chargé de la police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation des opérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où l'urgence impose une intervention immédiate.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021