Arrêté du 9 juin 2021

Article 21

Créé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et régulation des ouvrages hydrauliques

Résumé. L'exploitant doit vérifier les équipements d'eau et les vidanges, et s'assurer qu'il y ait toujours un peu d'eau qui coule.

L'exploitant manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter les cotes d'exploitation mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires.
Le fonctionnement des organes de vidange est régulièrement contrôlé a minima une fois par an, et spécialement avant toute information du service chargé de la police de l'eau d'une opération de vidange programmée.
L'exploitant entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis si nécessaire pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit minimal restitué à l'aval.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021