Créé le 16 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur le démarrage des travaux
Résumé. L'exploitant doit prévenir au moins 15 jours avant de commencer des travaux et dire tout de suite en cas de changement.
L'exploitant informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze jours avant leur démarrage programmé. En cas de modification l'exploitant prévient sans délai le service instructeur.