Arrêté du 9 juin 2021

Article 14

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Article 14

L'exploitant informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze jours avant leur démarrage programmé. En cas de modification l'exploitant prévient sans délai le service instructeur.

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En vigueur depuis le 16 août 2021

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Information sur le démarrage des travaux

Résumé. L'exploitant doit prévenir au moins 15 jours avant de commencer des travaux et dire tout de suite en cas de changement.

L'exploitant informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze jours avant leur démarrage programmé. En cas de modification l'exploitant prévient sans délai le service instructeur.

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En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Source : Légifrance