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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 3

Définitions des termes aéronautiques

JORF n°0136 du 13 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté aux aérodromes

Résumé Les règles de cet arrêté ne concernent pas les aéroports de l'État ni les privés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aérodromes ne disposant pas d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé.
Elles ne s'appliquent pas :

- aux aérodromes réservés à l'usage d'administrations de l'Etat dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique ;
- aux aérodromes à usage privé.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aérodromes ne disposant pas d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé.

Elles ne s'appliquent pas :

- aux aérodromes réservés à l'usage d'administrations de l'Etat dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique ;

- aux aérodromes à usage privé.