Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Chapitre II sur les inspections de l'aire de mouvement aux aérodromes
Résumé Certains aérodromes doivent suivre des règles spéciales pour inspecter leurs pistes.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
1° Recevant un trafic de transport aérien commercial ;
2° Accueillant des aéronefs de masse maximale au décollage de plus de 5,7 tonnes ;
3° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne.
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