En vigueur depuis le 12 août 2021
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Application des inspections de l'aire de mouvement aux aérodromes
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté aux aérodromes) et remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
1° Recevant un trafic de transport aérien commercial ;
2° Accueillant des aéronefs de masse maximale au décollage de plus de 5,7 tonnes ;
3° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne.