Arrêté du 9 juin 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté aux aérodromes) et remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
1° Recevant un trafic de transport aérien commercial ;
2° Accueillant des aéronefs de masse maximale au décollage de plus de 5,7 tonnes ;
3° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Application des inspections de l'aire de mouvement aux aérodromes

Résumé. Les règles s'appliquent aux aérodromes avec des vols commerciaux, de gros avions ou des services de contrôle du trafic.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté aux aérodromes) et remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
1° Recevant un trafic de transport aérien commercial ;
2° Accueillant des aéronefs de masse maximale au décollage de plus de 5,7 tonnes ;
3° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance