En vigueur depuis le 12 août 2021
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Responsabilité, Objectifs et Modalités des Inspections des Aérodromes
Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs :
1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ;
2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.