Arrêté du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs :
1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ;
2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Responsabilité, Objectifs et Modalités des Inspections des Aérodromes

Résumé. L'article explique comment et par qui sont faites les inspections des pistes d'un aéroport.

Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs :
1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ;
2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance