En vigueur depuis le 13 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent (Règles et conditions spécifiques) arrêté.