Arrêté du 9 juin 2021

Article 6

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Article 6

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent (Règles et conditions spécifiques) arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Modèle d'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. Des nouveaux modèles d'attestation sont ajoutés pour les étudiants en baccalauréat professionnel.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent (Règles et conditions spécifiques) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance