Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes aux arrêtés existants
Résumé On ajoute des annexes à certains arrêtés déjà existants.
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
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