Arrêté du 9 juin 2021

Article 7

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Article 7

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Ajonction d'annexes à divers arrêtés

Résumé. Certains arrêtés ont des annexes supplémentaires.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance