Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines)Création du baccalauréat professionnel en cultures marinesUn nouveau baccalauréat professionnel en cultures marines est créé, avec des règles précises pour sa préparation et son obtention. portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines)Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marinesUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines, en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions d'âge et de santé. relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,
Arrêtent :