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Annexe

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté

Résumé Un nouveau texte ajoute et change des règles dans un ancien texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 12-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel arrêté crée des règles en utilisant un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 12-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition par l'arrêté du 9 juin 2021

Résumé Un nouvel arrêté a ajouté une règle à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 12-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions basées sur l'arrêté du 11 juillet 2019

Résumé Cet article fait des nouvelles règles d'après d'autres existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 12-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé L'article ajoute de nouvelles règles en reprenant celles d'un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 août 2014 > > Art. 11-1 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé Des nouveaux modèles d'attestation sont ajoutés pour les étudiants en baccalauréat professionnel.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent arrêté.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajonction d'annexes à divers arrêtés

Résumé Certains arrêtés ont des annexes supplémentaires.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mai 2016

Résumé Un texte de loi a modifié un autre texte sans dire quels détails ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2016 > > Art. null > >

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Article 9

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Abrogation de plusieurs articles d'anciens arrêtes

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 mai 2001 > > Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art. null. > >

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53 abrogés

Article 10

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Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables maritimes et des territoires doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 9 juin 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel