Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 juin 2021

introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'attestations pour les élèves en conduite et gestion des entreprises maritimes

Résumé. Un arrêté crée des attestations pour les élèves de première professionnelle en conduite et gestion des entreprises maritimes, basées sur leurs moyennes annuelles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines) relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour les élèves de première professionnelle en conduite et gestion des entreprises maritimes, basée sur leurs moyennes annuelles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour les élèves de première professionnelle en conduite et gestion des entreprises maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est délivrée aux élèves ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, ou entre 9 et 10 avec l'avis du conseil de classe restreint.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour les élèves de première professionnelle en conduite et gestion des entreprises maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle en cultures marines

Résumé. Un nouvel arrêté crée une attestation pour les élèves de première professionnelle en cultures marines, basée sur leurs notes et leur engagement.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. Des nouveaux modèles d'attestation sont ajoutés pour les étudiants en baccalauréat professionnel.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent (Règles et conditions spécifiques) arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajonction d'annexes à divers arrêtés

Résumé. Certains arrêtés ont des annexes supplémentaires.

Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mai 2016

Résumé. Un texte de loi a modifié un autre texte sans dire quels détails ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2016Art.
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de décembre 2009 et mai 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2001Art.Arrêté du 28 mai 2001Art.Arrêté du 28 mai 2001Art.
-Arrêté du 28 mai 2001
Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art. null.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables maritimes et des territoires doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation de réussite intermédiaire en bac pro

Résumé. Un modèle d'attestation pour valider une étape réussie dans un bac pro est créé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne pour l'attestation de réussite intermédiaire

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 explique comment calculer la moyenne des notes pour obtenir une attestation de réussite partielle dans les spécialités 'yacht' et 'voile' du bac pro.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne pour 'CGEM Pêche'

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 explique comment calculer la moyenne des notes pour la spécialité 'CGEM Pêche' en bac pro.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne des enseignements professionnels

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 explique comment calculer la moyenne des notes en enseignement professionnel pour obtenir un diplôme intermédiaire en électromécanique marine.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne pour l'attestation de réussite intermédiaire

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 explique comment calculer la moyenne des notes pour obtenir un diplôme partiel dans une formation de baccalauréat professionnel en navigation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne des enseignements professionnels

Résumé. Comment calculer la moyenne des cours professionnels pour obtenir un diplôme intermédiaire en bac pro spécialité "Cultures marines".

Fait le 9 juin 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe