Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles du baccalauréat

Résumé. Les règles du bac changent : plus besoin d'être en terminale pour l'obtenir, les moyennes annuelles remplacent le livret scolaire, et les notes peuvent inclure la philosophie et les spécialités.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2020-209 du 25 février 2021 (Modification des limites territoriales des cantons) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Calcul des notes du baccalauréat en 2021) modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de scolarisation en terminale pour le bac

Résumé. Les élèves n'ont plus besoin d'être scolarisés en classe de terminale pour obtenir leur diplôme de bac.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du livret scolaire par les moyennes annuelles

Résumé. Les moyennes annuelles des élèves remplacent le livret scolaire et sont envoyées au jury par leur établissement.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la note annuelle du bac

Résumé. La note annuelle du bac peut maintenant inclure l'épreuve de philosophie et les enseignements de spécialité, en plus des notes des trimestres ou semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option pour le calcul des notes annuelles

Résumé. La note de l'année en terminale peut maintenant être calculée à partir du relevé de notes, en plus du livret scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les sections internationales

Résumé. Les notes des élèves en section internationale sont maintenant basées sur leur moyenne annuelle arrondie au dixième supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des notes pour les programmes Abibac, Bachibac et Esabac

Résumé. Les notes des élèves Abibac, Bachibac et Esabac sont calculées comme la moyenne de l'année en langue et histoire, arrondie au dixième.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'évaluation de remplacement

Résumé. Les élèves sans moyenne annuelle peuvent être convoqués à une évaluation de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de passage des épreuves orales à l'étranger

Résumé. L'épreuve orale à l'étranger se fera en visio si elle ne peut pas se faire en personne.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue géographique de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10