Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021)Règles pour le baccalauréat en 2021Le décret explique comment obtenir le baccalauréat en 2021, avec des règles spéciales pour les notes de français et d'autres épreuves. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu le décret n° 2020-209 du 25 février 2021 (Modification des limites territoriales des cantons)Modification des limites territoriales des cantonsCe décret modifie les limites de certains cantons en France, notamment en rattachant la commune nouvelle de Luitré-Dompierre au canton de Fougères-2. modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie)Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémieL'arrêté du 13 juin 2020 explique comment les diplômes du bac général et techno seront délivrés en 2021, avec des règles spéciales à cause de la pandémie. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat)Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréatUn arrêté du 3 novembre 2020 modifie les règles pour l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat à partir de la session 2021. relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Calcul des notes du baccalauréat en 2021)Calcul des notes du baccalauréat en 2021Cet arrêté explique comment les notes du bac sont calculées en 2021, en utilisant les moyennes annuelles des élèves et des règles spéciales pour certains cas. modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,
Arrêtent :