Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de mentions spécifiques aux relevés de notes
Résumé On précise les relevés de notes dans l'article 5.
A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « moyenne annuelle du livret », sont insérés les mots : « scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, ».
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