Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2021
Résumé En 2021, les diplômes de baccalauréat sont délivrés selon de nouvelles règles.
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. »
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