Arrêté du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 1

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Suppression de la condition de scolarisation en terminale pour le bac

Résumé. Les élèves n'ont plus besoin d'être scolarisés en classe de terminale pour obtenir leur diplôme de bac.

A modifié les dispositions suivantes :

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