Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de précision sur les relevés de notes pour l'article 3
Résumé On peut maintenant utiliser un relevé de notes au lieu du livret scolaire pour calculer la moyenne annuelle.
A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « moyenne annuelle du livret scolaire, », sont insérés les mots : « ou du relevé de notes en tenant lieu, ».
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