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Arrêté du 9 juin 2020

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des entrepôts fiscaux pour les produits pétroliers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des entrepôts fiscaux pour les produits pétroliers, en élargissant les types de stockage autorisés et en clarifiant les cas de contamination ou mélange accidentel.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 158 B (Conditions d'exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers) ;

Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales,

Arrête :

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Modification des règles des entrepôts fiscaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles des entrepôts fiscaux en élargissant les types de stockage autorisés et en clarifiant les cas de contamination ou mélange accidentel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté à partir du 1er janvier 2021.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 2