Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les licences de transport ferroviaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2011Art. 2 : Délai d'application des nouveaux services de transportArrêté du 30 septembre 2011Art. 3 : Validité et réexamen des licences ferroviaires
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4