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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2017

Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 3 juillet 2017

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance