Abrogé3 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 3
Créé le 5 octobre 2011
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 9 juin 2017art. 3
En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au dimanche 2 juillet 2017