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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé3 juillet 2017

Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 3 juillet 2017

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance