Arrêté du 9 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 3

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Modification des unités éducatives de l'EPEI Mont-de-Marsan

Résumé. L'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade ajoute une unité éducative d'activité de jour et augmente la capacité d'accueil de son hébergement diversifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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