Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes :

- d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons de 15 à 18 ans ;

- d'une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ Mont-de-Marsan ” sise 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 24 juin 2017

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Structure et capacité d'accueil de l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade

Résumé. L'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est composé de deux unités pour accueillir et accompagner des jeunes de 15 à 18 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes :

- d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons de 15 à 18 ans ;

- d'une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ Mont-de-Marsan ” sise 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Modifié parArrêté du 9 juin 2017art. 3 : Modification des unités éducatives de l'EPEI Mont-de-Marsan

En résumé. L'article modifie la structure de l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade en ajoutant une deuxième unité éducative et en ajustant les capacités d'accueil.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 23 juin 2017

Source : Légifrance