JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 14, rue Marcel-David, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 14, rue Marcel-David, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.