Arrêté du 9 juin 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'établissement éducatif

Résumé. L'établissement de Mont-de-Marsan étend ses missions pour inclure les jeunes majeurs et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance