Arrêté du 9 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1

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Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif et d'insertion est créé à Mont-de-Marsan.

A modifié les dispositions suivantes :

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