Arrêté du 9 juin 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Source : Légifrance