Arrêté du 9 juin 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Suppression des quotas d'effort de pêche en Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2017 supprime les règles sur les quotas de pêche en Méditerranée pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1 : Limites de pêche en Méditerranée pour les bateaux françaisArrêté du 29 juillet 2016Art. 2 : Règles pour mesurer l'effort de pêche en MéditerranéeArrêté du 29 juillet 2016Art. 3 : Répartition des quotas de pêche
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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