Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des quotas d'effort de pêche en Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5