Arrêté du 29 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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Abrogé16 juin 2017

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 16 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions à l'arrêté

Résumé. Les infractions à cet arrêté sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance