Arrêté du 9 juin 2017

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté sur la pêche

Résumé. Les infractions à cet arrêté sur la pêche en Méditerranée sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance