Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé16 juin 2017

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 16 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pêche en Méditerranée pour les bateaux français

Résumé. Un arrêté fixe des limites de pêche pour les bateaux français en Méditerranée.

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance