Arrêté du 9 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les exigences essentielles et les exigences concernant les inscriptions et marquages mentionnées aux articles 5-3, 5-5, 5-7 et 5-8 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées :
1° En ce qui concerne les exigences générales, à l'annexe I ;
2° En ce qui concerne les exigences spécifiques à chaque catégorie d'instruments de mesure, aux annexes III à XII.
Lorsque plusieurs classes d'exactitude sont prévues pour une catégorie d'instruments, les instruments appartenant à une classe d'exactitude plus exigeante que la classe requise pour une application spécifique peuvent être utilisés pour cette application.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exigences pour les instruments de mesure

Résumé. L'article précise les exigences essentielles et les marquages pour différents instruments de mesure, en se référant à des annexes spécifiques.

Les exigences essentielles et les exigences concernant les inscriptions et marquages mentionnées aux articles 5-3, 5-5, 5-7 et 5-8 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées :
1° En ce qui concerne les exigences générales, à l'annexe I ;
2° En ce qui concerne les exigences spécifiques à chaque catégorie d'instruments de mesure, aux annexes III à XII.
Lorsque plusieurs classes d'exactitude sont prévues pour une catégorie d'instruments, les instruments appartenant à une classe d'exactitude plus exigeante que la classe requise pour une application spécifique peuvent être utilisés pour cette application.

Relations

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance