Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

Créé le 12 juin 2016

Les définitions des instruments de mesure, des sous-ensembles, des dispositifs et des systèmes de mesure mentionnés au I de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont précisées :
1° En ce qui concerne les définitions générales, à l'annexe I ;
2° En ce qui concerne les définitions spécifiques à chaque catégorie d'instruments de mesure, aux annexes III à XII.

Effets de cet article

cite

 I de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016