Arrêté du 9 juin 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017, hormis :

- le deuxième alinéa de l'article 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation) qui entre en vigueur le 21 mars 2019 ;
- le troisième alinéa de l'article 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation) qui entre en vigueur le 21 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir20 novembre 2026

En vigueur depuis le 12 juin 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 20 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté sur la formation

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec la plupart des dispositions applicables à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017, hormis :

- le deuxième alinéa de l'article 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation) qui entre en vigueur le 21 mars 2019 ;
- le troisième alinéa de l'article 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation) qui entre en vigueur le 21 mars 2017.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 14 août 2026art. 5 : Modification de la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est avancée au 20 novembre 2026, et les dispositions transitoires pour les contrats en cours sont ajoutées.

En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance