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Arrêté du 9 juin 2015

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de catégorie pour un poste à la Cour des comptes

Résumé. Un poste de sous-directeur des ressources humaines à la Cour des comptes change de catégorie pour refléter son niveau de responsabilité.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 (Répartition des emplois administratifs par groupe) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes,

Arrêtent :

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Changement de classement pour un poste à la Cour des comptes

Résumé. Le poste de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la Cour des comptes passe du groupe II au groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le premier président de la Cour des comptes,

D. Migaud

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Arrêté du 9 juin 2015
Article 1
Article 2