Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité par l'autorité pour l'agrément bancaire
Résumé. L'article remplace 'Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement' par 'Autorité de contrôle prudentiel' pour l'agrément des banques gérant les actions de Sicav.
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. A80 CB-6-1 : Composition du collège national pour la recherche et l'innovation
→ Version 2 : Changement de format de la liste des membresLivre des procédures fiscalesArt. A277-8 : Garanties en valeurs mobilières pour le recouvrement fiscal
→ Version 4 : Modification de l'autorité responsable de l'agrément bancaire
→ Version 2 : Changement de format de la liste des membresLivre des procédures fiscalesArt. A277-8 : Garanties en valeurs mobilières pour le recouvrement fiscal
→ Version 4 : Modification de l'autorité responsable de l'agrément bancaire
-Livre des procédures fiscalesArt. A80 CB-6-1, Art. A277-8