Article A. 80 CB-6-1

Aux deuxième à cinquième alinéas, les tirets sont remplacés respectivement par : « a », « b », « c » et « d ».

Article A. 277-8

Les mots : « le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel ».
(Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, art. 18.)