Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A421-3

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Doublement du taux de contribution des assurés

Résumé. Le taux de contribution des assurés a doublé, passant de 0,6% à 1,2% des primes.

A modifié les dispositions suivantes :

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