Arrêté du 9 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Doublement du taux de contribution des assurés) sont applicables aux primes émises à compter du 1er août 2010.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Date d'application des nouvelles règles sur les primes d'assurance

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'assurance s'appliquent à partir du 1er août 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Doublement du taux de contribution des assurés) sont applicables aux primes émises à compter du 1er août 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance