Arrêté du 9 juin 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Nouvelle règle sur les cautionnements des agents des douanes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles sur les cautionnements pour les agents des douanes en métropole et outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance