Arrêté du 9 juin 2010

Article 4

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010