Arrêté du 9 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les agents des douanes non pourvus d'un poste comptable appelés à assurer l'intérim d'une recette peuvent être, compte tenu de la durée de leur gestion et de l'importance des responsabilités qui leur incombent, assujettis à un cautionnement égal à la moitié des garanties exigées du titulaire du poste.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Cautionnement pour les agents des douanes en intérim

Résumé. Les agents des douanes remplaçant temporairement un titulaire peuvent devoir fournir une caution, moitié moins élevée que celle exigée du titulaire.

Les agents des douanes non pourvus d'un poste comptable appelés à assurer l'intérim d'une recette peuvent être, compte tenu de la durée de leur gestion et de l'importance des responsabilités qui leur incombent, assujettis à un cautionnement égal à la moitié des garanties exigées du titulaire du poste.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance