Arrêté du 9 juin 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Abrogation de deux arrêtés sur les cautionnements des douaniers

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les cautionnements des agents des douanes.

L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance