Arrêté du 9 juin 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle sur les cautionnements pour les douaniers d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règles sur les cautionnements pour les agents des douanes en outre-mer.

L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance