Arrêté du 9 juin 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Application de l'arrêté sur les cautionnements des douaniers en outre-mer

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté, qui remplace les règles anciennes sur les garanties financières des agents dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance