En vigueur depuis le 20 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle règle sur les cautionnements pour les douaniers d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer.