Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 5 du décret du 9 juin 2010 susvisé (Indemnités pour le président et les rapporteurs de la commission) pouvant être allouée au président de la commission est fixé à 780 euros par séance.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Indemnité forfaitaire du président de commission

Résumé. Le président d'une commission reçoit 780 euros par séance qu'il préside.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 5 du décret du 9 juin 2010 susvisé (Indemnités pour le président et les rapporteurs de la commission) pouvant être allouée au président de la commission est fixé à 780 euros par séance.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance