En vigueur depuis le 26 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours de l'année
Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 précise que ses règles s'appliquent aux concours de l'année 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.