Arrêté du 9 juin 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de l'année

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 précise que ses règles s'appliquent aux concours de l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance