Arrêté du 9 juin 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les concours de l'année 2009.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance