Arrêté du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les rémunérations des agents contractuels

Résumé. Un ancien arrêté sur les indices de référence pour les salaires des agents contractuels du ministère des armées est annulé.

L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.

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Source : Légifrance